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Conditions générales de vente
1. Introduction
2. Adresse de contact
3. Applications des conditions générales de ventes
4. Commandes
5. Prix
6. Droit de rétractation
7. Délais et modalités de paiement
8. Délais de livraison
9. Modalités de livraison
10. Retard de livraison
11. Transport et transfert de risques
12. Défaut de conformité - vice apparent ou dommage
13. Garantie
14. Retour
15. Réserve de propriété
16. Retard ou défaut de paiement
17. Force majeure
18. Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
19. Données personnelles
20. Loi et compétence
21. Ressortissant extracommunautaire
22. Achetez en toute confiance avec FIA-NET
23. Autres
24. Recours à la médiation conventionnelle
25. Information précontractuelle - Acceptation du client
Formulaire de rétractation pour les clients particuliers
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10. Retard de livraison
11. Transport et transfert de risques
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